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CGV & Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - ACCEPTATION
ARTICLE 2 – PRODUITS
ARTICLE 3 – COMMANDE
ARTICLE 4 – PAIEMENT
ARTICLE 5 – PRIX ET FACTURE
ARTICLE 6 – LIVRAISON
ARTICLE 7 – GARANTIES
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9 – JURIDICTION
ARTICLE 10 – RESPECT DE L’IDENTITE

Le site de e-commerce « C’est délicieux.com » appartient à Josiane Julien, Entreprise Individuelle, sise 15 rue du Potiron, 85400 Les Magnils Reigniers, France - RCS 510 082 829
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique en ligne « C’est délicieux.com » ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Josiane Julien, par le biais du site « C’est délicieux.com », et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne sont pas contractuels. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de « C’est délicieux.com ». Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie. Les produits proposés par « C’est délicieux.com » à ses Clients sont disponibles en stock. Toutefois la disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous pouvons à votre demande vous informer dès que le produit est à nouveau disponible.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. « C’est délicieux.com » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le Client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; « C’est délicieux.com » ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs du Client dans le contenu du bon de commande, le libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire
Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal. Ainsi, le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé.

Autres modes de paiement, le chèque bancaire
France uniquement : les articles commandés sont réservés pendant 4 jours et mis en préparation à réception du chèque. Libeller celui-ci à l’ordre de « Josiane Julien » et l’adresser au 15 rue du Potiron, 85400 Les Magnils Reigniers

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURE
Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les prix des produits exprimés en euros, TVA incluse, ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les règlements se font par carte bancaire ou chèque (en France uniquement) et « C’est délicieux.com » est crédité en euros. Par carte bancaire, le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est téléchargeable et imprimable.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON

* Pour les expéditions vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre :
- toute commande d'un poids inférieur ou égal à 4 kg supportera des frais de livraison forfaitaires de 8.50 €.
- toute commande d'un poids compris entre 4 et 30 kg sera expédiée franco de port.
Pour toute commande dépassant 30 kg, veuillez nous consulter.

* Pour les expéditions internationales vers l’Union Européenne, Suisse et Norvège :
- toute commande d’un poids inférieur ou égal à 7 kg supportera des frais de livraison forfaitaires de 15€
- pour des commandes d’un poids compris entre 7 et 14 kg, les frais de port seront de 25 €
Pour toute commande dépassant 14 kg, veuillez nous consulter

Lieu de livraison
La livraison des produits est assurée dans les pays de la Communauté Economique Européenne, Monaco, Andorre, Norvège et Suisse. Pour l’Outre-mer et les autres pays du monde, nous consulter. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur son bon de commande. Le Client peut choisir une adresse de livraison autre que celle de facturation, et peut donc ainsi se faire livrer au bureau ou sur son lieu de vacances, ou adresser un cadeau à une relation. C’est l’adresse de livraison qui sera prise en compte pour le calcul des frais de port. Il est de la responsabilité du Client de tenir compte des délais de livraison pour cette autre adresse ; « C’est délicieux.com» ne saurait être tenu pour responsable des conséquences si le colis devait arriver après le départ de cette adresse du destinataire. Le colis est livré par le service Colissimo de la Poste contre signature en France métropolitaine, Monaco et Andorre et par le service Colissimo International pour les autres pays de l’Union Européenne, la Norvège et la Suisse. Ainsi si le Client est absent, un avis de passage de La Poste dans sa boîte aux lettres l'invite à retirer le colis au bureau de Poste le plus proche.

Lieu et moyen de livraison

Expédition des alcools
En raison de droits de douane exigibles dans le pays de destination, les bouteilles d’alcool ne pourront être expédiées qu’en France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.

Délai de livraison
« C’est délicieux.com » traite les commandes le plus rapidement possible et expédie par le service Colissimo suivi de La Poste avec remise du colis contre signature.
* Pour les envois en France métropolitaine et Monaco (La Poste ne prend pas d’engagement de délai pour les envois vers l’Andorre) : le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après le jour de réception de la commande.
* Pour les autres pays de l’Union Européenne, Norvège et Suisse, ce délai est porté à 5 à 8 jours ouvrés après le jour de réception de la commande.
Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et les retards éventuels ne sauraient donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts à « C’est délicieux.com ». Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers « C’est délicieux.com ». Pour toute commande urgente le Client peut s’assurer du jour d’expédition en appelant au +33 (0)2 51 29 04 32.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant « C’est délicieux.com » de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Si le colis arrive en mauvais état
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état des produits livrés en contrôlant le contenu de son colis.Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, ou si, après déballage, le Client constate que des articles sont cassés, endommagés, il doit selon le cas inscrire des réserves sur le bon du transporteur ou refuser le colis, et dans tous les cas, en informer « C’est délicieux.com » dans les 48 h suivant la réception du colis. Si ces procédures ne sont pas respectées, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « C’est délicieux.com ».

ARTICLE 7 - GARANTIES

Paiement sécurisé
La sécurité des paiements est une priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur « C’est délicieux.com » se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.

Système de sécurité
Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal. Les données du Client ne transitent pas par le site « C’est délicieux.com » et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
« C’est délicieux.com » a retenu pour ses Clients le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

La garantie légale
Les produits livrés par « C’est délicieux.com » bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché les rendant impropres à la consommation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation du produit par le Client. S’il est avéré, après analyse par le fabricant, qu’il y a bien un défaut de fabrication, le produit vous sera soit remboursé soit échangé, selon votre souhait.

Erreur dans la composition du colis
Bien que « C’est délicieux.com » apporte le plus grand soin à la sélection et à l'emballage des produits, elle n’est jamais à l'abri d'une erreur. Dans ce cas, le Client a 48 heures pour la lui signaler par téléphone au +33 (0)2 51 29 04 32 ou par e-mail en complétant le formulaire contact. Il recevra alors un bon de retour prépayé à coller sur son colis. Il suffit ensuite de déposer ce colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

Validité des prix
Les prix affichés sur le site sont garantis jusqu’à la livraison de la commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à « C’est délicieux.com » afin de remboursement, à condition que les produits n’aient pas été ouverts et soient en parfait état de revente. Les frais de retour ou d’échange seront à la charge du Client.

La protection des marchandises en cas de retour
« C’est délicieux.com » s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'elle livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au Client, de telle sorte qu'elle nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par « C’est délicieux.com » (photo à l'appui) qu'un article lui revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 9 - JURIDICTION
Les litiges qui pourraient survenir à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

ARTICLE 10 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients de « C’est délicieux.com » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 1339794.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
« C’est délicieux.com » Josiane Julien, 15 rue du Potiron 85400 Les Magnils Reigniers FRANCE
Tel : +33 (0)2 51 29 04 32 ou e-mail : contact@cestdelicieux.fr

« C’est délicieux.com » s'engage à répondre au plus vite à toutes les demandes ou réclamations de ses Clients.